BARÈME D’HONORAIRES TTC
Lundi au vendredi | 09h00-12h00 - 13h30-18h30
1 Place Jean Baptiste Saget | 90000 BELFORT
Honoraires
LOCATIONS
A la charge du locataire
Honoraire de visite, de constitution du dossier du locataire et de la rédaction du bail : 8 € / m2 TTC
Honoraire de la réalisation de l’état des lieux : 3 € / m2 TTC
A la charge du bailleur
Honoraire de visite, de constitution du dossier du locataire et de la rédaction du bail : 8 € / m2 TTC
Honoraire de la réalisation de l’état des lieux : 3 € / m2 TTC
Les honoraires de location des locaux d’habitation et meublés, soumis à la loi du 6 juillet 1949 sont partagés entre le locataire et propriétaire. Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal aux plafonds fixés par le décret numéro 2104-890 du 1er Avril 2014.
TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
% des honoraires maximumappliqués sur le prix de vente TTC par tranches cumulables | Prix de vente |
|---|---|
| 10% | De 0 € à 50 000 € |
| +8% sur la part comprise | Entre 50 001 € et 80 000 € |
| +7.5% sur la part comprise | Entre 80 001 et 100 000 € |
| +5% sur la part comprise | Entre 100 001 et 200 000 € |
| +4% sur la part comprise | Entre 200 001 et 300 000 € |
| +5% sur la part comprise | Au-delà de 300 001 € |
*Ces taux s’entendent TVA comprise au taux de 20%
Ces honoraires de transaction sont à la charge du vendeur.
Sauf: succession, vendeur ayant des procédures financières en cours, futur
vendeur en situation de surendettement, ou d’une société ; les honoraires sont à la charge de l’acquéreur.
Les honoraires d’agence sont exigibles le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire.
Ils comprennent : les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
Estimation d’un bien avec dossier technique associé : 280€**
**offert dans le cadre de la signature d’un mandat
Agence immobilière Belfort
TREIBER Immobilier
1 place Jean Baptiste Saget
90000 BELFORT
Téléphone : 06 07 52 10 44
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